Associations (demande de subventions)

MODALITÉS DE DEMANDE DE SUBVENTION

Vous trouverez ci-contre en téléchargement toutes les pièces à fournir
Toute demande de subvention est formulée par écrit.
Le demandeur devra fournir :
–    Un dossier dûment complété et assorti des pièces justificatives en totalité pour une première demande, partiellement pour un renouvellement
–    Le dossier Cerfa sera utilisé et mis à la disposition des demandeurs sous format électronique de préférence (téléchargement possible sur le site internet de la ville et sur le site associations.gouv.fr) ou sous format papier.
–    Un bilan financier
Les services mettront à la disposition des demandeurs en sus du dossier de demande Cerfa :
–    la notice explicative,
–    le formulaire « compte-rendu financier »,
–    tout autre document visant à produire des informations nécessaires à l’instruction de la demande.
Les demandeurs devront respecter le délai de dépôt imparti soit le 31 janvier de l’année concernée.
–    Les incomplétudes devront être signifiées au demandeur.
–    Les demandes réputées incomplètes après relance ou inéligibles feront l’objet d’un rejet.
–    Le traitement des demandes déposées hors délais seront laissées à l’appréciation de l’élu référent sur le dossier.

Le dossier Cerfa N°12156*03 prévu par la circulaire du 24 décembre 2012 : ce document constitue pour les associations et les administrations publics un support unique de demande et d’instruction. Les associations remplissent et fournissent ce dossier en autant d’exemplaires que nécessaires auprès de chaque financeur sollicités. La traçabilité et le suivi des financements d’action conjoints entre administrations publiques sont ainsi facilités.

Le dossier est examiné :
–    Selon les critères communautaires d’éligibilité
–    Selon les critères de recevabilité (complétude et conformité du dossier et pièces afférentes)
Le dossier fait ensuite l’objet d’une proposition de :
–    De rejet
–    D’accord de financement, à la hauteur ou non de la demande formulée ou pas.
Les propositions d’attribution peuvent concerner :
–    Une subvention de fonctionnement
–    Et/ou une subvention de projet
Les services compétents devront procéder au recueil et recollement de tous les avantages consentis au demandeur :
–    Mise à disposition de locaux ou terrains
–    Mise à disposition de matériel ou équipements
–    Mise à disposition de personnel communal
Toute contribution constitue dans sa globalité l’objet de l’aide apportée par la collectivité. Il ne s’agit pas uniquement de valoriser l’aide financière directe.

Les pôles compétents ont en charge de s’assurer, en fonction des montants demandés, de la nécessité de contractualiser sous la forme d’une convention avec l’association. Ils seront vigilants quant à l’existence de partenariat associatif concourant à la réalisation d’action conjointe. En outre, la validité des conventions existantes et la rédaction d’avenant sera du ressort de ces mêmes services.
Chaque pôle concerné est chargé de collecter l’ensemble des avantages et des propositions financières liées à l’ensemble des dossiers pour permettre l’élaboration de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.

VOTE DES SUBVENTIONS

Les subventions annuelles sont votées en séance budgétaire du Conseil Communautaire (1er semestre).
Le vote des avances de subvention intervient en séance du mois de décembre précédant la campagne annuelle de subvention.
Le vote d’attribution de subvention exceptionnelle peut intervenir à tout moment de l’année.
Le versement est ordonné après validation des élus référents et du Vice Président en charge des finances (ordre de mandatement).
Ces informations sont dûment communiquées à  la Direction des Finances.

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