Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
-la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
-l’adaptation au changement climatique
-la sobriété énergétique
-la qualité de l’air
-le développement des énergies renouvelables
Où avec qui ?
Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.Par qui ?
La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.Pour quand ?
Avant le 31 Décembre 2018Et après …
Le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. A son terme, il doit être évalué afin de réaliser le nouveau projet de PCAET.Son contenu :
Le Plan Climat est réalisé à deux échelles: -La collectivité : sur son patrimoine (bâtiments et infrastructures, véhicules…) et ses services (liés à l’exercice des compétences de la collectivité) -Le territoire : dans l’ensemble des secteurs : résidentiel, tertiaire, transport, industrie, agriculture Le Plan Climat se compose de 5 documents :- un diagnostic stratégique évaluant la consommation et la production d’énergies de la collectivité et du territoire;
- une stratégie territoriale définissant la politique air-énergie-climat du territoire
- un programme d’actions et un calendrier permettant de mettre en œuvre le projet
- une évaluation environnementale stratégique évaluant l’incidence du projet « air-énergie-climat » sur l’environnement
Ses étapes de construction :
Pour réaliser l’ensemble du PCAET quatre grandes phases de travail sont nécessaires : Phase 1 : diagnostic territorial Le travail de diagnostic territorial est primordial pour mettre en place les fondations du PCAET grâce à une connaissance fine de l’existant. Phase 2 : stratégie territoriale L’élaboration du PCAET doit permettre d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long terme. Phase 3 : programme d’action et dispositif de suivi / évaluation Le programme d’aclions est la colonne vertébrale du PCAET. Il atteint les objectifs fixés dans la stratégie. Phase 4 : évaluation environnementale La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée des les premières étapes de Vélaboratlon du PCAET. Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans
