Qu’est-ce que c’est ?

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

-la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

-l’adaptation au changement climatique

-la sobriété énergétique

-la qualité de l’air

-le développement des énergies renouvelables

Où avec qui ?

Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.

Par qui ?

La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Pour quand ? 

Avant le 31 Décembre 2018

Et après …

Le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. A son terme, il doit être évalué afin de réaliser le nouveau projet de PCAET.

Son contenu :

Le Plan Climat  est réalisé à deux échelles:

-La collectivité : sur son patrimoine (bâtiments et infrastructures, véhicules…) et ses services (liés à l’exercice des compétences de la collectivité)

-Le territoire : dans l’ensemble des secteurs : résidentiel, tertiaire, transport, industrie, agriculture

Le Plan Climat se compose de 5 documents :

  • un diagnostic stratégique évaluant la consommation et la production d’énergies de la collectivité et du territoire;
  • une stratégie territoriale définissant la politique air-énergie-climat du territoire
  • un programme d’actions et un calendrier permettant de mettre en œuvre le projet
  • une évaluation environnementale stratégique évaluant l’incidence du projet « air-énergie-climat » sur l’environnement

• un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats et du pilotage du projet

Ses étapes de construction :

Pour réaliser l’ensemble du PCAET quatre grandes phases de travail sont nécessaires :
Phase 1 : diagnostic territorial
Le travail de diagnostic territorial est primordial pour mettre en place les fondations du PCAET grâce à une connaissance fine de l’existant.
Phase 2 : stratégie territoriale
L’élaboration du PCAET doit permettre d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long terme.
Phase 3 : programme d’action et dispositif de suivi / évaluation
Le programme d’aclions est la colonne vertébrale du PCAET. Il atteint les
objectifs fixés dans la stratégie.
Phase 4 : évaluation environnementale
La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée des les premières étapes de Vélaboratlon du PCAET.
Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans

 

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