Taxe de séjour

La Taxe de Séjour représente un outil indispensable à la structuration et à la promotion touristiques de nos territoires. Le produit de cette contribution dont les touristes s’acquittent auprès des hébergeurs du Couserans, est reversé à l’office de tourisme, qui assure le rôle de promoteur et d’animateur de l’offre touristique couserannaise. Le cercle vertueux ainsi recherché est celui d’une meilleure fréquentation, induite par une meilleure promotion, elle-même rendue possible par une meilleure perception de la taxe de séjour.

Le cadre réglementaire et les modalités d’application de la taxe ont évolué sensiblement au cours des années précédentes. Cette année, la loi a introduit certaines nouveautés comme la modification du barème légal, la fin des arrêtés de répartition, l’introduction d’un pourcentage sur le prix HT de la nuit par personne pour les hébergements sans classement, mais également l’obligation de collecte de la taxe de séjour pour les opérateurs numériques intermédiaires de paiement.

Pour l’Ariège, notons l’application à partir du ter janvier 2019 d’une taxe additionnelle de 10% instituée par le Conseil Départemental. Ce taux s’ajoutera aux taux fixés par la collectivité et son produit sera reversé au Département.

 

Nouveau :

Une plateforme de gestion, télédéclaration et télépaiement en ligne de la taxe de séjour a été mise en place.

 

Conditions d’application :

  • Taxe de séjour au régime du réel l’ensemble des natures d’hébergement mentionnées à l’article 2333- 44 du CGCT.
  • Application du taux de 4 % applicable aux hébergements sans classement ou en attente de
  • Application de la Taxe Additionnelle Départementale de 10 %.
  • Perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année. Elle est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires, qui reversent, sous leur responsabilité, à la Trésorerie (Centre des Finances Publiques de Saint-Girons) le produit de la taxe selon les modalités suivantes :
    • avant le 15 avril de l’année en cours pour les taxes perçues entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année ;
    • avant le 15 juillet de l’année en cours pour les taxes perçues entre le 1er avril et le 30 juin de l’année ;
    • avant le 15 octobre de l’année en cours pour les taxes perçues entre le 1er juillet et le 30 septembre de l’année ;
    • avant le 15 janvier de l’année suivante pour les taxes perçues entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année ;
  • Régime d’exemption de la taxe de séjour :
    • Les personnes mineures ;
    • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire intercommunal ;
    • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€.

Barème 2019 :

Catégories d’hébergement  

Tarif plancher

 

Tarif plafond

Tarif voté Couserans-Pyrénées

(A)

Taxe additionnelle départementale de 10 %

(B)

Tarif Total Applicable (A+B)
Palaces 0,70 € 4,00 € 2,5 € 0,25 € 2,75 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles

0,70 € 3,00 € 0,85 € 0,085 € 0,94 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,30 € 0,85 € 0,085 € 0,94 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1,50 € 0,80 € 0,08 € 0,88 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles  

0,30 €

 

0,90 €

 

0,60 €

 

0,06 €

 

0,66 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes  

0,20 €

 

0,80 €

 

0,50 €

 

0,05 €

 

0,55 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures.

 

 

 

0,20 €

 

 

 

0,60 €

 

 

 

0,40 €

 

 

 

0,04 €

 

 

0,44 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €
 Catégories d’hébergement  

Taux minimum

 

Taux maximum

 

Taux voté Couserans-Pyrénées (A)

Taxe additionnelle Taux Total
départementale de Applicable
10 % (A+B)
(B)
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air 1 % 5 % 4 % 0,4 % 4,4 %

 

Partagez ce contenu