Pour une première demande de subvention, vous devez produire les pièces suivantes : PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION *Champ obligatoire Nom de l'association Votre e-mail Le formulaire de demande de subvention téléchargé à l'étape 1, dûment complété et signé par le représentant légal de l’association* (5mb max) Les statuts en vigueur de l’association, datés et signés* (3mb max) Le récépissé de déclaration en Préfecture ou la copie de la publication de la création de l’association au JO (le cas échéant)* (2mb max) La liste des personnes chargées de l’administration de l’association : composition du Bureau, du conseil d’administration de l’association...* (1mb max) Un relevé d'identité bancaire (RIB) portant une adresse correspondant à celle du numéro de SIRET* (1mb max) Les comptes approuvés du dernier exercice clos ou le dernier rapport du commissaire aux comptes (en fonction des obligations légales de l’association)* (3mb max) L’attestation d’assurance de l’association* (1mb max) Le plus récent rapport d’activité approuvé* (2mb max) Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire (1mb max) Autre document éventuel (1mb max) Vous devriez également aimer Plan Vélo 13 avril 2023 Politique de confidentialité 16 juillet 2020 Communiqué aux professionnels indispensables à la gestion de la crise pandémique 20 mars 2020