Habitat

DES AIDES POUR RÉNOVER VOS LOGEMENTS

(les dossiers doivent être déposés avant tout commencement des travaux)

Cette opération a pour mission d’aider les propriétaires à développer un parc de logements de qualité et économe en énergie en leur permettant de bénéficier de subventions données par l’Anah, abondées par la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées et le Conseil Départemental de l’Ariège.

Ces subventions sont destinées à la résidence principale.
Toutes les conditions décrites peuvent faire l’objet à tout moment de modification de critères ou de lois.

Les propriétaires concernés :

1 – Propriétaire bailleur : Par la signature d’une convention, vous devez louer le logement pendant 9 ans, la convention ouvre droit à l’APL. Deux sortes de location sont possibles : social (choix du locataire) ou très social (locataire attribué par une commission locale). Vos revenus fonciers relèveront du régime « borloo ancien ».

2 – Propriétaire occupant sa résidence principale : La subvention de l’Anah est soumise à un plafond de ressources. Les travaux subventionnés peuvent porter sur la sortie d’insalubrité, les économies d’énergie, les travaux pour l’autonomie de la personne.  Dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, les subventions de l’Anah majorées par le Conseil Départemental et les Caisses de Retraite financent des travaux d’adaptation du logement (salle de bain adaptée, chaises monte-escalier…)