La Communauté de Communes Couserans Pyrénées souhaite encourager les initiatives locales, en soutenant activement les associations œuvrant sur son territoire et s’inscrivant dans la politique publique intercommunale.
Ce soutien peut être financier, par l’attribution de subventions de fonctionnement et/ou de projet, mais aussi sous la forme de prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, d’équipements, de personnel intercommunal…). Les subventions sont octroyées dans un but d’intérêt général.
Toute association du territoire déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
• Réaliser une action ou un projet d’investissement,
• Contribuer au développement d’activités,
• Ou contribuer au financement global de son activité.
La subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande chaque année auprès de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées sur présentation d’un dossier.
La demande doit être présentée même si l’association perçoit par ailleurs une subvention dans le cadre d’une convention passée avec la Communauté de Communes, et même si elle a perçu une subvention l’année précédente et que la demande constitue donc un renouvellement.
Comment faire une demande de subvention ?
Pour présenter une demande de subvention à la Communauté de communes Couserans Pyrénées, vous devez :
Étape 1 : Télécharger et remplir le formulaire de demande
Télécharger le formulaire de demande de subvention (fonctionnement ou projet) ci-dessous, et le remplir numériquement (à partir de janvier 2025) :
Étape 2 : Déposer le dossier sur la plateforme
Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés de janvier jusqu’à, au plus tard, le 30 avril pour une instruction sur l’année en cours.
Déposer un dossier de demande complété et signé, sur une des plateformes suivantes :
Le dossier est constitué :
– Du formulaire de demande téléchargé à l’étape 1, et rempli,
– Des pièces justificatives exposées dans le formulaire de demande.
Tout dossier non complet ne pourra pas être déposé sur la plateforme et ne sera pas étudié.
Dans un souci de simplification administrative et de réduction du volume de traitement des documents « papiers », les dossiers papiers ne seront plus acceptés.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER COMPLET :
LE 30 AVRIL
Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés au plus tard le 30 avril pour une instruction sur l’année en cours. Au-delà, aucune demande de subvention ne sera instruite.