Diffusion du Conseil communautaire du 25 septembre 2025
Cliquez sur l'image ci-dessous : A l'ordre du jour : compensation de la perte financière des communes consécutive à la suppression des contingents communaux d’aide sociale 2025 ; reversement aux communes de la dotation forfaitaire des groupements de communes bénéficiaires de l’ancienne dotation touristique supplémentaire au titre de l'année 2025 ; exonération TEOM locaux à usage industriel et locaux commerciaux ; rapport d'activités 2024 du service déchets ; rapport d'activité 2024 : services des eaux et assainissement ; transfert des actifs de la dette et du personnel entre le SMDEA et l'EPIC des eaux du Couserans ; approbation de la Charte 2025-2040 du Parc Naturel régional des Pyrénées Ariégeoises ; approbation de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation par affermage de l’abattoir du Couserans ; reprise en régie de l’activité de l’abattoir du Couserans et création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial ; désignation des représentants de la régie de l’abattoir du Couserans ; désignation du directeur de la régie de l’abattoir du Couserans ; modification du nombre de vice-présidents et de la composition du bureau communautaire ; modification du nombre de membres du bureau et de la composition du bureau communautaire. Questions diverses.