Politique de confidentialité (standard RGPD)
Protection des données personnelles
Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le Président de la Communauté de Communes, marquant ainsi l’attachement de nos collectivités à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Communauté de Communes utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sont traitées par :
Communauté de Communes Couserans-Pyrénées, 1 rue de l’Hôtel-Dieu 09190 Saint-Lizier
Représentant légal : Le Président, Jean-Noël Vigneau
Délégué à la Protection des Données : Marco Fernandes (dpo-couserans@couserans-pyrenees.fr)
Finalités des traitements
La Communauté de Communes est susceptible de traiter vos données personnelles :
Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (newsletter, réponses à vos questions via le formulaire de contact, inscriptions à des services ou activités…) et/ou,
aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site (notamment par le biais de cookies et des statistiques).
Quelles données collectées et dans quel cadre ?
Les données collectées sont communiquées aux services qui gèrent les demandes.
Les données sont conservées pendant l’année d’inscription à un service ou à défaut une année. .
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : Délégué à la Protection des Données, Communauté de Communes Couserans-Pyrénées, 1 rue de l’Hôtel-Dieu 09190 Saint-Lizier ou à dpo-couserans@couserans-pyrenees.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Formulaire de contact du site web
Le formulaire de contact vous permet de nous contacter pour toute question générale. La base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement). Les destinataires des données sont les services internes en charge des réponses, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le serveur sur lequel est hébergé le formulaire de contact est hébergé par OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le responsable du traitement est le Président de la Communauté de Communes . La durée de traitement des données est limitée au temps nécessaire pour traiter votre demande, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos données tout moment. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, que vous pouvez exercer par email : dpo-couserans@couserans-pyrenees.fr ou par courrier : A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 1 rue de l’Hôtel-Dieu 09190 Saint-Lizier. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Souscription aux newsletters
L’adresse mail est collectée lors de la souscription des newsletters, à condition que vous nous confirmiez l’acceptation de cet abonnement. Cet envoi de newsletter peut être interrompu à tout moment avec un lien de désabonnement qui se situe en bas de chaque newsletter reçu ou sur simple demande à dpo-couserans@couserans-pyrenees.fr
Qui sont les destinataires de vos données ?
Différents services internes de la Communauté de Communes peuvent avoir accès à vos données, lors de la transmission de votre demande via les formulaires de contact, de signalement ou d’inscription à un service. Vos données auront un usage exclusivement interne et ne seront jamais divulguées à des tiers.
Concernant les données obtenues à la souscription de la newsletter, le service en ligne SendInblue ou Mailshimp (Newsletter Culture) devient destinataire en gérant les envois de la lettre d’information.
Combien de temps nous conservons vos données ?
Vos données sont recueillies par la Communauté de Communes pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 2 du présent document.
Les données recueillis via le formulaire de contact sont conservées quelques semaines, uniquement le temps nécessaire pour traiter la demande et répondre. Quant aux données recueillies pour la souscription à l’abonnement de notre newsletter, elles seront conservées indéfiniment tant que vous n’exercez pas votre droit de désabonnement, dont vous trouverez le lien à la fin du mail de chaque envoi hebdomadaire.
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Comment exercer vos droits ?
Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, la Communauté de Communes pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité). Par email envoyé à dpo-couserans@couserans-pyrenees.fr ou par courrier : A l’attention du Délégué de Protection des Données – 1 rue de l’Hôtel-Dieu 09190 Saint-Lizier.
