Nom de l'association

Votre e-mail

Le formulaire de demande de subvention téléchargé à l'étape 1, dûment complété et signé par le représentant légal de l’association* (5mb max)

Les statuts en vigueur de l’association, datés et signés* (3mb max)

Le récépissé de déclaration en Préfecture ou la copie de la publication de la création de l’association au JO (le cas échéant)* (2mb max)

La liste des personnes chargées de l’administration de l’association : composition du Bureau, du conseil d’administration de l’association...* (1mb max)

Un relevé d'identité bancaire (RIB) portant une adresse correspondant à celle du numéro de SIRET* (1mb max)

Les comptes approuvés du dernier exercice clos ou le dernier rapport du commissaire aux comptes (en
fonction des obligations légales de l’association)* (3mb max)

L’attestation d’assurance de l’association* (1mb max)

Le plus récent rapport d’activité approuvé* (2mb max)

Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce
dernier au signataire (1mb max)

Autre document éventuel (1mb max)