Autostop organisé : Stop-Pouce

Pour rallier de courtes et moyennes distances, l’autostop est une solution simple, conviviale et écologique comprenant bon nombre d’usagers sur notre territoire. Afin de contribuer à la sécurisation des arrêts informels et de promouvoir l’autostop, la Communauté de Communes a installé sur les axes routiers stratégiques du territoire des arrêts « Stop Pouce », matérialisés par les panneaux suivants : La carte suivante présente l’ensemble des points d’arrêts sécurisés « Stop Pouce » : Parlez-en autour de vous et faites de l’autostop !Contact : Direction de l’Aménagement et Développement du Territoire, Communauté de Communes Couserans-Pyrénées, 1 rue de l’Hôtel-Dieu, 09190, Saint-Lizier, 05 61 66 72 83.

Commentaires fermés sur Autostop organisé : Stop-Pouce

La redevance spéciale entreprises

La redevance spéciale (RS) est obligatoire depuis le 13 juillet 1992 – Article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est destinée à résoudre le problème de l’élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères mais produits par le commerce, l’artisanat ou autres activités sans sujétions techniques particulières. Redevable Le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dès lors qu’elle bénéficie de la collecte des déchets assimilés. Bases tarifaires : Le calcul du tarif intègre les paramètres suivants : - le coût de traitement (transfert et enfouissement dans une installation de stockage de déchets non dangereux) - le coût de collecte (amortissement des équipements et matériels de collecte, carburant, personnel…) Ces coûts sont susceptibles d’être modifiés d’une année à l’autre. Périodicité et date de paiement : La facturation de la Redevance Spéciale se fait semestriellement (à terme échu). Dans le cas de factures annuelles supérieures ou égales à 1200€,  la facturation sera mensuelle. Se rapprocher du service pour contractualisation et renseignements complémentaires. Contact : christine.sentein@couserans-pyrenees.fr

Commentaires fermés sur La redevance spéciale entreprises

Collecte des cartons des professionnels

La collecte des cartons des professionnels est prise en compte dans la Redevance Spéciale, comme la loi l’y oblige, afin de ne pas faire supporter aux ménages les déchets des entreprises. La collecte des cartons, en porte à porte, ne pourra être mise en place que sur les circuits de collecte existants. L'utilisateur de ce service s'engage à trier et à ne présenter que des cartons suivant le cahier des charges pour l'admission des cartons (cliquez-ici pour le télécharger en pdf   ou sous word ). Ne seront collectés que les cartons se trouvant à l'intérieur des conteneurs munis de la vignette d'identification. Il est interdit de déposer des cartons au sol.  Les conteneurs doivent être régulièrement lavés et nettoyés par l'entreprise. Tout changement (vente, cessation d’activité…) doit être immédiatement signalé par courrier. Se rapprocher du service pour contractualisation ou renseignements complémentaires. Contact : service.dechets@couserans-pyrenees.fr

Commentaires fermés sur Collecte des cartons des professionnels