Accessibilité
Déclaration d’accessibilité couserans-pyrenees.fr La Communauté de Communes Couserans-Pyrénées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.couserans-pyrenees.fr Dernières actions mises en place : Un menu déroulant en haut à gauche de l'écran permet de varier les contrastes. Une application permet également d'écouter les articles. État de conformité Couserans-pyrenees.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Résultats des tests L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que : Mozilla : Chrome : Établissement de cette déclaration d’accessibilité Cette déclaration a été établie le 10/08/2026. Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site https://pagespeed.web.dev/analysis/https-couserans-pyrenees-fr/ Environnement de test Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : Firefox et Chrome Retour d’information et contact Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de nom, url du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. communication@couserans-pyrenees.fr Voies de recours Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition : Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)Défenseur des droitsLibre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07