La Taxe de Séjour représente un outil indispensable à la structuration et à la promotion touristiques de nos territoires. Le produit de cette contribution dont les touristes s’acquittent auprès des hébergeurs du Couserans, est reversé à l’office de tourisme, qui assure le rôle de promoteur et d’animateur de l’offre touristique couserannaise. Le cercle vertueux ainsi recherché est celui d’une meilleure fréquentation, induite par une meilleure promotion, elle-même rendue possible par une meilleure perception de la taxe de séjour.

Le cadre réglementaire et les modalités d’application de la taxe ont évolué sensiblement au cours des années précédentes. Cette année, la loi a introduit certaines nouveautés comme la modification du barème légal, la fin des arrêtés de répartition, l’introduction d’un pourcentage sur le prix HT de la nuit par personne pour les hébergements sans classement, mais également l’obligation de collecte de la taxe de séjour pour les opérateurs numériques intermédiaires de paiement.

Application de la Taxe Additionnelle Départementale de 10 % à partir du 1er janvier 2019 et Régionale de 34 % à partir du 1er janvier 2024

Plateforme de télédéclaration : 

Une plateforme de gestion, télédéclaration et télépaiement en ligne de la taxe de séjour a été mise en place : https://public.sistec-mimosa.fr/?page_id=1754

Conditions d’application :

• Taxe de séjour au régime du réel l’ensemble des natures d’hébergement mentionnées à l’article R. 2333-44 du CGCT.
  
  
• Application du taux de 5 % applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement.
  
  
• Application de la Taxe Additionnelle Départementale de 10 %.
  
  
• Perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année. Elle est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires et autres intermédiaires, qui reversent, sous leur responsabilité au Service de Gestion Comptable de Saint-Girons le produit de la taxe selon les modalités suivantes :
  • avant le 15 mai de l’année en cours pour les taxes perçues entre le 1^er janvier et le 30 avril de l’année ;
  • avant le 15 septembre de l’année en cours pour les taxes perçues entre le 1^er avril et le 31 août de l’année ;
  • avant le 15 janvier de l’année suivante pour les taxes perçues entre le 1^er septembre et le 31 décembre de l’année ;
  • Les plateformes intermédiaires de paiement en ligne doivent procéder à deux versements, au plus tard le 30 juin et le 31 décembre de l’année.
    
    
• Régime d’exemption de la taxe de séjour (art. L.2333-31 du CGCT) :

• • Les personnes mineures ;
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire intercommunal ;
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€.