Diffusion du Conseil Communautaire du jeudi 10 avril 2025

Ordre du jour :
Décisions du Bureau du 13 Mars 2025
● DOSSIER SOUMIS A DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
– Adoption des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
– Fixation du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025
– Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la
Prévention des Inondations pour l’année 2025
– Vote du Budget Primitif 2025 Budget Principal
– Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe ZA Ensales
– Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe ZA Le Pitarlet
– Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe Thermes d’Aulus
– Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe Eau
– Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe Assainissement
– Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget
Principal
– Création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget Annexe
Eau
– Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget
Annexe Assainissement
– Approbation de l’avenant n°1 au contrat de DSP pour la gestion et l’exploitation
par affermage de l’Abattoir du Couserans
● QUESTIONS DIVERSES

Consultation publique projet tables photovoltaïques à Lédar

En application de l’article L.123-19 Code de l’environnement, le Préfet de l’Ariège effectue une consultation du public par voie électronique sur le projet de permis de construire modificatif PC 009 261 21 A0032-M02 déposé le 20 décembre 2024 par TOTAL ENERGIES sur le site de Lédar, lieu-dit Sières sur la commune de SAINT-GIRONS.

L’objet du permis de construire de construire modificatif est : ‘Ré-implantation de tables photovoltaïques, réduction du linéaire de clôture et modification surface des locaux techniques’.

Le dossier de permis de construire déposé par TOTAL ENERGIES est téléchargeable ci-après ainsi que l’arrêté préfectoral en date du 6 mars 2024 du permis de construire initial et l’avis de l’autorité environnementale sur le présent permis de construire modificatif.

La participation est à transmettre par voie électronique à l’adresse ddt-pam@ariege.gouv.fr avec comme objet ‘Consultation PC modificatif TOTAL ENERGIES – Saint Girons’.

La consultation du public s’effectue du 10 février 2025 au 10 mars 2025 inclus.

Cliquez ci-dessous pour accéder au dossier et à l’arrêté préfectoral :

https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-du-public-direction-departementale-des-territoires/Urbanisme-ADS/Consultation-du-public-PC-centrale-solaire-de-St-Girons