La transition énergétique est encadrée depuis 2010 par la loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement, et par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans ce contexte, les établissements publics de coopération intercom
munale à fiscalité propre existants au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants deviennent coordinateurs de la transition énergétique et écologique.
A ce titre, la mise en place de l’outil opérationnel de ces transitions leur est confiée : l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial. Ce document prospectif doit être approuvé d’ici le 31 décembre 2018. Il concerne 74 EPCI en région Occitanie.
LE PROJET
Le Projet de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées : devenir territoire à énergie positive à échéance 2050
Consciente de l’intérêt de la démarche de transition énergétique et écologique, la CC Couserans-Pyrénées a décidé d’aller au-delà des objectifs règlementaires en s’engageant dans une démarche Territoire à Energie POSitive à échéance 2050.
Grâce à ce projet ambitieux, elle a été lauréate de l’appel à projet de l’ADEME « territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie »
Ainsi, la CC Couserans-Pyrénées s’engage à faire de la transition énergétique et écologique une opportunité pour son territoire.
L’objectif de ce document et des actions mises en place étant de réduire ses besoins d’énergie et celles du territoire au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.
La transition énergétique peut être une opportunité pour le territoire d’obtenir de nouvelles ressources financières et de créer de l’emploi au travers de la création de filières de production d’énergies renouvelables.
Le concept de « territoire à énergie positive » n’est pas que théorique : plusieurs territoires européens (Güssing, Mureck, Prato-allo-Stelvio, Dobbiaco, Wildpoldsried, Jühnde, Samsoe…) ont déjà atteint l’objectif. En France, de nombreuses collectivités, territoires et acteurs se mettent aussi en mouvement partageant l’idée que les territoires ruraux peuvent et doivent jouer un rôle majeur pour :
- la réappropriationdes questions d’énergie par l’ensemble des citoyens, élus et acteurs socio-économiques,
- la mise en œuvre d’actions concrètesde réduction des consommations d’énergies et de production d’énergies renouvelables,
- l’interpellation des pouvoirs centraux(européen, national) et locaux pour la mise en œuvre de conditions favorables à la nécessaire transition énergétique.
Pour ce faire, neuf leviers d’action prioritaires ont été définis pour le PCAET :
Le calendrier
GOUVERNANCE ET PARTENARIATS
La Communauté de Communes Couserans-Pyrénées a mis en place une gouvernance élargie en créant, tout au long de la procédure, des espaces d’échanges entre la collectivité, les partenaires institutionnels, le tissu associatif, les acteurs économiques, les scolaires et les habitants.
Le partenariat avec le PNR des Pyrénées Ariégeoises : un partenaire technique à la démarche du Couserans
L’exemplarité des démarches portées pa
r le PNR des Pyrénées Ariégeoises, depuis 2007, en matière de transition énergétique et écologique permet à la CC Couserans-Pyrénées de bénéficier de la mutualisation des données et de l’ingénierie entre les deux structures afin de mener à bien l’élaboration du PCAET Couserans et d’ancrer un partenariat fort entre les deux structures.
Le Parc assiste et conseille la communauté de communes dans la conduite du PCAET :
– il définit avec la communauté de communes la méthode, les objectifs et le planning de l’étude
– il assure le suivi et l’accompagnement techniques des différentes étapes de l’élaboration du PCAET
– il participe aux réunions de travail et apporte les éclairages nécessaires pour le bon déroulement du projet
– il assure l’estimation de la séquestration nette du carbone
– il assure l’évaluation environnementale et stratégique (EES) du PCAET : il réalise l’état initial de l’environnement, la définition du suivi et de l’évaluation environnementale, le rapport des incidences sur l’environnement du projet de PCAET
– il met à disposition une extraction des données issues du diagnostic du PCAET du Parc (émissions gaz à effets de serre et polluants atmosphériques, consommation énergétique finale du territoire, réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique).
Le PNR s’engage à mettre à disposition les compétences techniques de ses chargés de mission pour assister la communauté de communes.
