Règlement de sécurité kart

Le Mountain Kart est une activité sportive et récréative où le conducteur contrôle lui-même sa vitesse. Le conducteur est garant de sa propre sécurité. Le strict respect des consignes est OBLIGATOIRE. Chaque conducteur s'engage à respecter les règles de sécurité énumérées ci-dessous et ci-contre. ATTENTION, risques de blessures en cas de non-respect du règlement. En cas de non-respect des règles de sécurité, la communauté de communes Couserans-Pyrénées ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. La responsabilité du conducteur pourra alors être engagée. Toute personne en état d’ébriété et/ou sous l'emprise de drogues ne peut accéder au Mountain Kart d'été. Les usagers pourront se voir interdire l'accès au Mountain Kart. Dans le cas où des vêtements seraient détériorés et tout autre effet personnel quelle qu’en soit la nature, la communauté de communes COUSERANS- PYRENEES ne peut en être tenue responsable. Les animaux sont interdits dans le Mountain Kart. Les enfants sont placés sous la surveillance de leurs parents ou des personnes auxquelles ceux-ci en ont confié la garde (famille, amis, encadrement…). Il leur appartient : - D’apprécier l’aptitude des enfants à emprunter l’installation et de s’organiser en conséquence - D’informer les enfants sur les règles de sécurité de l’installation Dans le cas de groupes encadrés, il appartient aux responsables du groupe d’organiser cet accompagnement. Commandements à respecter pour votre sécurité 1) Le port du casque est obligatoire. Le port des gants fortement recommandé. 2) Il est interdit de monter à plus d’une personne par kart. 3) La descente en kart se fait exclusivement en suivant le tracé et la signalétique de la piste de Mountain Kart Guzet. 4) Sur les portions de pistes communes et les croisements avec les skieurs, les cyclistes ou les piétons, adaptez votre vitesse et votre comportement. 5) Vous devez rester maître de votre vitesse et contrôler votre engin à tout moment. 6) Conservez un écart de 20 mètres minimum avec le Mountain Kart qui vous précède. 7) Il est formellement interdit d’enlever les pieds des cale pieds lorsque le kart est en mouvement 8) Pour démarrer : Comme avec un vélo, il faut se mettre dans la pente. 9) Freiner : L’engin est équipé sur les roues arrière de deux freins à disques indépendants. 10) En cas de chute ne pas stationner au milieu de la piste et dégager rapidement. 11) Il est strictement interdit de s’arrêter, de se retourner et de marcher sur la piste Mountain kart Guzet. 12) Le pratiquant présent à l’aval est toujours prioritaire à celui situé en amont. Ne pas créer de collision : Ne pas tamponner ! 13) En cas d’accident, prévenir les secours au 112 ou adressez-vous au personnel de Guzet (05.61.96.00.11). 14) A l’arrivée, soyez vigilants quand vous quittez votre Mountain Kart. 15) Une personne mineure doit obligatoirement être sous la responsabilité d'un majeur. 16) Vous êtes dans une zone de pacage, respectez et soyez prudent avec le bétail. 17) L'accès au Mountain Kart est interdit aux femmes enceintes, aux personnes comportant des risques cardiaques, aux…

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Autostop organisé : Stop-Pouce

Pour rallier de courtes et moyennes distances, l’autostop est une solution simple, conviviale et écologique comprenant bon nombre d’usagers sur notre territoire. Afin de contribuer à la sécurisation des arrêts informels et de promouvoir l’autostop, la Communauté de Communes a installé sur les axes routiers stratégiques du territoire des arrêts « Stop Pouce », matérialisés par les panneaux suivants : La carte suivante présente l’ensemble des points d’arrêts sécurisés « Stop Pouce » : Parlez-en autour de vous et faites de l’autostop !Contact : Direction de l’Aménagement et Développement du Territoire, Communauté de Communes Couserans-Pyrénées, 1 rue de l’Hôtel-Dieu, 09190, Saint-Lizier, 05 61 66 72 83.

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La redevance spéciale entreprises

La redevance spéciale (RS) est obligatoire depuis le 13 juillet 1992 – Article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est destinée à résoudre le problème de l’élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères mais produits par le commerce, l’artisanat ou autres activités sans sujétions techniques particulières. Redevable Le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dès lors qu’elle bénéficie de la collecte des déchets assimilés. Bases tarifaires : Le calcul du tarif intègre les paramètres suivants : - le coût de traitement (transfert et enfouissement dans une installation de stockage de déchets non dangereux) - le coût de collecte (amortissement des équipements et matériels de collecte, carburant, personnel…) Ces coûts sont susceptibles d’être modifiés d’une année à l’autre. Périodicité et date de paiement : La facturation de la Redevance Spéciale se fait semestriellement (à terme échu). Dans le cas de factures annuelles supérieures ou égales à 1200€,  la facturation sera mensuelle. Se rapprocher du service pour contractualisation et renseignements complémentaires. Contact : christine.sentein@couserans-pyrenees.fr

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