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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le Président de la Communauté de Communes, marquant ainsi l’attachement de nos collectivités à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Communauté de Communes utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site. Identité du responsable de traitement Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sont traitées par : Communauté de Communes Couserans-Pyrénées, 1 rue de l'Hôtel-Dieu 09190 Saint-Lizier Représentant légal : Le Président, Jean-Noël Vigneau Délégué à la Protection des Données : Marco Fernandes (dpo-couserans@couserans-pyrenees.fr) Finalités des traitements La Communauté de Communes est susceptible de traiter vos données personnelles : Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (newsletter,  réponses à vos questions via le formulaire de contact, inscriptions à des services ou activités...) et/ou, aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site (notamment par le biais de cookies et des statistiques). Quelles données collectées et dans quel cadre ? Les données collectées sont communiquées aux services qui gèrent les demandes. Les données sont conservées pendant l'année d'inscription à un service ou à défaut une année. . Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données) Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :  Délégué à la Protection des Données, Communauté de Communes Couserans-Pyrénées, 1 rue de l'Hôtel-Dieu 09190 Saint-Lizier ou à dpo-couserans@couserans-pyrenees.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Formulaire de contact du site web Le formulaire de contact vous permet de nous contacter pour toute question générale. La base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement). Les destinataires des données sont les services internes en charge des réponses, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le serveur sur lequel est hébergé le formulaire de contact est hébergé par OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le responsable du traitement est le Président de la Communauté de Communes . La durée de traitement des données est limitée au…

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