La transition énergétique est encadrée depuis 2010 par la loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement, et par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans ce contexte, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 1er janvier 2017 et regroupant … Lire la suite de Le projet