Conseil communautaire

Quand :
27 septembre 2018 @ 17 h 30 min – 20 h 30 min
2018-09-27T17:30:00+02:00
2018-09-27T20:30:00+02:00
Où :
salle polyvalente de combelongue
09420 Rimont
France

Ordre du jour :

Finances

 – Attributions de compensation suite au transfert de compétence voirie, agent local d’insertion, aire d’accueil des gens du voyage, maison de services au public

– Contribution Foncière des Entreprises

– Exonération de TEOM

– Taxe de Séjour

– Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

– Le coefficient de revalorisation des tarifs de la TASCOM

– Décision modificative budget annexe eau et assainissement travaux réseaux Quai du Gravier à Saint-Girons

Compétences

 – Intérêt communautaire du Commerce et de l’Aménagement