Ordre du jour :
Finances
– Attributions de compensation suite au transfert de compétence voirie, agent local d’insertion, aire d’accueil des gens du voyage, maison de services au public
– Contribution Foncière des Entreprises
– Exonération de TEOM
– Taxe de Séjour
– Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
– Le coefficient de revalorisation des tarifs de la TASCOM
– Décision modificative budget annexe eau et assainissement travaux réseaux Quai du Gravier à Saint-Girons
Compétences
– Intérêt communautaire du Commerce et de l’Aménagement
