A vous la parole !

Le PCAET va être élaboré en plusieurs phases de travail : diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions, système de suivi, évaluation…

Le public doit avoir accès à une information complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible, tout au long de l’élaboration du projet, de sa conception à sa réalisation et à sa mise en œuvre.

C’est pourquoi vous trouverez ci-contre en téléchargement :

  • Les présentations synthétiques des différents documents validés à chaque étape
  • Une adresse mail dédiée sur laquelle pouvez réagir, participer à la discussion, proposer des actions…

Concertation

L’élaboration du PCAET doit être l’occasion d’initier une réflexion de tous les acteurs locaux du territoire.

Ainsi, comme prévu par l’article R229-53 du code de l’environnement, les modalités de la concertation ont été définies dans la délibération de prescription du Plan Climat datée du 6 juillet 2017 :

  • La mise en place d‘une charte de la concertation
  • La mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de tous les documents de travail validés
  • La mise à disposition d’une adresse mail au grand public à laquelle pourront être envoyées toutes les remarques et les avis sur le projet de PCAET : plan.climat@couserans-pyrenees.fr
  • Des sessions de sensibilisation- formation à la transition énergétique et écologique auprès notamment du Conseil de développement de la Communauté de Communes,
  • La co-construction du projet avec les partenaires institutionnels, économiques et associatifs au travers des ateliers thématiques,
  • La réalisation d’ateliers territoriaux d‘information et de débat autour de la transition énergétique à destination du grand public ;
  • La mise en place d’ateliers de sensibilisation à la transition énergétique et écologique auprès des scolaires (primaire, collèges et lycées) ;
  • L’élaboration du bilan de la concertation.

Avis de concertation préalable au Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées

9 Janvier 2018

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinatrices de la transition écologique,

En application du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui précise ce que doit contenir le PCAET ainsi que son mode d’élaboration,

En application de l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial qui précise les secteurs d’activité à prendre en compte, la liste des données à verser sur le centre de ressources de l’ADEME et leurs modalités de dépôt,

Objet de la concertation : Co-construction du Plan Climat Air Energie Territorial de la CC Couserans-Pyrénées lors des étapes clés de la démarche impliquant les acteurs du territoire : entreprises ; partenaires institutionnels ; associations et citoyens.

  • – Partage du diagnostic et des enjeux
  • – Elaboration de la stratégie
  • – Proposition d’actions à mettre en œuvre
  • – Restitution du projet de PCAET finalisé

La délibération n°2017/047 « Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial – Réponse à l’appel à projets de l’ADEME » du 04 mai 2017 expose la volonté de la Communauté de communes de concerter et co-construire son PCAET.

La délibération n°2017/145 « Prescription et modalités de la concertation du Plan Climat Air Energie Territorial » du 06 juillet 2017 indique le lancement du PCAET.

La concertation a été décidée en application de l’article L 121-16 du Code de l’Environnement.

Le comité de pilotage ainsi que les ateliers de travail thématiques regroupent élus, institutionnels, tissus économique et associatif.

Ces ateliers thématiques, composés des acteurs spécifiques en fonction des sujets abordés, sont au nombre de 6. Ils se réuniront en phase diagnostic et en phase stratégie/plan d’action. Les ateliers commenceront en février 2018 et se termineront en décembre 2018.

Le travail réalisé sera ensuite présenté au comité de pilotage chargé d’amender, compléter et valider les propositions faites.

Les documents de travail seront mis en ligne sur le site internet de la CC : www.couserans-pyrenees.fr

 

Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions, par voie électronique directement sur le site Internet de la CC Couserans-Pyrénées, à l’adresse : plan.climat@couserans-pyrenees.fr

 

 

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