Conseil communautaire

Quand :
2 décembre 2021 @ 17 h 30 min – 20 h 30 min
2021-12-02T17:30:00+01:00
2021-12-02T20:30:00+01:00
Où :
Salle du Foirail
09200 Saint-Girons
France

Ordre du jour :

Approbation du Procès-Verbal du Jeudi 23 septembre 2021

  • Finances
    • Compensation de la perte financière des communes consécutive à la suppression des contingents communaux d’aide sociale 2021

    • Application du nouveau référentiel M57 dès 2022

    • Apurement du compte 1069 « reprise sur les excédents capitalisés », dans le cadre du passage à la M57 

    • Modification de l’AP/CP Construction de la Gendarmerie de Prat-Bonrepaux 

    • Décision modificative Budget Principal 

    • Créances éteintes Budget Principal 

  • Ressources Humaines

Centre aquatique – Création d’emploi

Petite Ville de Demain – recrutement chef de projet

Service enfance jeunesse – création d’emploi

Temps de travail annuel : passage aux 1607 heures 

Astreintes

  • Eau Assainissement

Règlement de service de l’Eau

Règlement de service de l’Assainissement Collectif

Règlement de service de l’Assainissement Non Collectif

Convention de délégation de compétence

Prime de bonne marche

Questions Diverses