Ordre du jour :
Approbation du Procès-Verbal du Jeudi 23 septembre 2021
- Finances
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Compensation de la perte financière des communes consécutive à la suppression des contingents communaux d’aide sociale 2021
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Application du nouveau référentiel M57 dès 2022
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Apurement du compte 1069 « reprise sur les excédents capitalisés », dans le cadre du passage à la M57
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Modification de l’AP/CP Construction de la Gendarmerie de Prat-Bonrepaux
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Décision modificative Budget Principal
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Créances éteintes Budget Principal
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- Ressources Humaines
Centre aquatique – Création d’emploi
Petite Ville de Demain – recrutement chef de projet
Service enfance jeunesse – création d’emploi
Temps de travail annuel : passage aux 1607 heures
Astreintes
- Eau Assainissement
Règlement de service de l’Eau
Règlement de service de l’Assainissement Collectif
Règlement de service de l’Assainissement Non Collectif
Convention de délégation de compétence
Prime de bonne marche
Questions Diverses