Conseil communautaire

Quand :
23 octobre 2019 @ 18 h 30 min – 20 h 30 min
2019-10-23T18:30:00+02:00
2019-10-23T20:30:00+02:00
Où :
salle polyvalente de combelongue
09420 Rimont
France

Mercredi 23 Octobre 2019 à 18h30 à Rimont – salle de Combelongue

Ordre du jour :

 Validation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 septembre 2019

Décisions du Bureau Communautaire du 12 septembre et 10 octobre 2019

 

  • DOSSIER SOUMIS A DELIBERATION DU CONSEIL

Finances

– Approbation du montant des attributions de compensation suite aux transferts ou restitutions des compétences Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Jeunesse

– Décision Modificative n°2 – Budget Principal

 

Ressources Humaines

  • Règlement Intérieur
  • Astreinte service fourrière animale
  • Titres restaurant : actualisation modalités d’attribution
  • Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP
  • Tableau des effectifs

 

Technique

  • Gendarmerie de Prat-Bonrepaux – fixation du loyer et projet de bail

 

Service des Eaux

  • Transferts des excédents des budgets eau et assainissement clôturés par les communes d’Aucazein, Erp, Massat et Montagagne
  • SMBVA désignation de 6 délégués suite aux modifications des statuts

Economie

  • Arp et Coubla, adhésion au groupement forestier, validation des statuts et désignation de 2 délégués

 

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